Explorons l’aide congé-formation

Dans la recherche perpétuelle d’excellence et d’efficacité, nous savons combien il est crucial d’investir dans le renforcement des compétences au sein de votre entreprise. Nous comprenons les défis auxquels sont confrontées les entreprises dans cette démarche. Avez-vous déjà exploré toutes les opportunités qui s’offrent à vous pour stimuler le potentiel de votre équipe ?

Laissez-nous vous présenter une solution qui pourrait bien répondre à vos besoins de développement professionnel tout en respectant votre budget. Avez-vous déjà entendu parler du congé individuel de formation (à ne pas confondre avec l’aide au cofinancement de la formation continue en entreprise)? Ce programme, proposé par le Ministère de l’Éducation Nationale, offre une opportunité d’améliorer les compétences de vos collaborateurs en limitant l’impact sur les finances de votre entreprise.

Voici un aperçu des conditions et des modalités liées à ces congés :

    Qui peut bénéficier de ces congés ?

Les salariés du secteur privé travaillant au Luxembourg, liés par un contrat de travail à une entreprise établie et active au Luxembourg, avec une ancienneté d’au moins 6 mois.

Les indépendants affiliés depuis au moins 2 ans à la CCSS, domiciliés professionnellement au Luxembourg et actifs sur le territoire luxembourgeois.

Les personnes sous contrat d’apprentissage et les personnes se préparant et se présentant à un championnat mondial, européen ou luxembourgeois des métiers.

    Qui est l’autorité compétente dans ce domaine ?

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ).

    Quels types de formation sont éligibles ?

Les formations proposées par des organismes privés agrées par le Ministère de l’Education Nationale, ainsi que les formations proposées par les chambres professionnelles, les communes, les ministères, administrations et établissements publics.

    Quelles formations sont exclues ?

Les formations suivies dans le cadre d’un congé-formation pour délégués du personnel ou travailleurs désignés.

Les formations subventionnées sous d’autres formes (cofinancement formation, formation professionnelle continue durant le chômage partiel ou congé linguistique).

    Quand doit-on déposer la demande et quel est le délai de réponse ?

Demande : 2 mois avant le début du congé.

Réponse : Au moins 2 semaines avant le début du congé.

    Comment est déterminé le nombre de jours de congé pris en charge ?

Il s’agit d’1/3 du temps consacré à la formation, proportionnellement au temps effectif de travail pour les salariés à temps partiel ((heures de formation/heures de travail effectives)/3).

La durée maximale est de 80 jours de congés tout au long de la carrière professionnelle et maximum 20 jours de congés sur une période de 2 ans.

La durée minimale est d’1 jour de congé (24 heures de formation minimum).

    Qui doit soumettre la demande ?

Pour les salariés : le demande est à compléter par le salarié, puis soumise à l’employeur (qui peut émettre un avis et demander le report du congé, mais qui ne peut pas le refuser) puis transmise au Service de la formation professionnelle du MENEJ.

Pour les indépendants/professions libérales : la demande est à adresser directement au Service de la formation professionnelle du MENEJ.

    Quelles sont les modalités d’indemnisation ? 

Pour les salariés :

Les employeurs doivent faire une déclaration de remboursement. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou envoyée par courrier.

Les employeurs doivent joindre à leur déclaration :

– le certificat de participation remis au bénéficiaire du congé-formation,

– une copie de l’accord ministériel,

– une copie des fiches de salaire pour la période correspondant au congé,

– une attestation patronale précisant la date exacte du congé-formation,

– la confirmation du taux de cotisation à la Mutualité des employeurs ou à l’Assurance Accident.

Indemnisation :
L’employeur perçoit le montant de l’indemnité compensatoire ainsi que la part patronale des cotisations sociales.

Pour les indépendants : 

Les indépendants doivent également faire une déclaration de remboursement. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou envoyée par courrier.

Les indépendants doivent joindre à leur déclaration :

– le certificat de participation remis au bénéficiaire du congé-formation,

– une copie de l’accord ministériel,

– le certificat de revenu qui a servi à déterminer l’assiette cotisable pour le dernier exercice.

Indemnisation :
L’indépendant perçoit le montant de l’indemnité directement de l’État, calculée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension, et plafonnée à 4 fois le salaire social minimum pour un travailleur non qualifié.

En conclusion, former son équipe, c’est comme faire pousser une plante : ca nécessite un peu d’effort et d’attention, mais les résultats peuvent être spectaculaires ! Alors n’hésitez pas à cultiver le potentiel de votre entreprise tout en bénéficiant d’un coup de pouce financier de l’état. Nous sommes là pour vous aider à faire fleurir vos ambitions !