Contrôles ITM

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les contrôles effectués par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) en matière de droit du travail.

En effet, la mission quotidienne du service Inspections, Contrôles et Enquêtes de l’ITM consiste à effectuer des contrôles en entreprise, conseiller et assister les employeurs et les salariés en matière de conditions de travail englobant la sécurité et la santé au travail, mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions y afférentes et constater les infractions y relatives.

Ses contrôles portent notamment sur les aspects suivants (liste non exhaustive) :

• Livre des congés légaux (congés ordinaires, extraordinaires et spéciaux) ;
• Registre spécial ou fichier reprenant le début, la fin et la durée de travail journalier ainsi que toutes les prolongations de la durée normale de travail, les heures prestées les dimanches, les jours fériés légaux et la nuit ;
• Paiement des salaires ;
• Fiches de paies et décomptes mensuels ;
• Réglementation sur les heures supplémentaires et le repos hebdomadaire ;
• Justificatif des heures prestées par le personnel (pointeuse, ou autre outil de contrôle) ;
• Pour les ressortissants de pays tiers : titre de séjour et autorisation de travail ;
• Examen médical à l’embauche et si applicable, examen médical périodique ;
• Contrat de travail et avenants éventuels – mentions obligatoires ;
• Formation du/des travailleur(s) désigné(s) compétent(s) en matière de protection de la sécurité et de la santé au travail.

Notre service secrétariat social se tient à votre disposition pour des formations notamment en matière de droit du travail, sécurité sociale ou audit salaire.

Cabexco se tient à votre disposition pour toutes questions voire pour vous assister lors d’un contrôle de l’ITM.