Quels changements pour les contrats de travail ?

Le 24 juillet 2024, une nouvelle loi a été adoptée au Luxembourg pour rendre les conditions de travail plus claires et prévisibles. Cette loi, en accord avec les règles européennes, vise à améliorer les droits des travailleurs et à assurer un environnement de travail plus équitable.  
Chez Cabexco , nous avons décidé de vous partager les points les plus importants afin que vous soyez au courant des dernières informations !   

Les objectifs de cette Loi

L’objectif principal est de donner aux salariés une meilleure compréhension de leurs conditions de travail. La loi vise à :

• Obliger les employeurs à fournir des informations claires sur les conditions d’emploi.
• Protéger les salariés ayant des contrats ou horaires irréguliers.
• Établir des règles de base pour des conditions de travail plus justes.

Les changements clés

Voici les principaux points de cette nouvelle loi :

• Informations sur le contrat : Les employeurs doivent désormais donner, par écrit, des informations complètes sur les conditions de travail : description du poste, durée du contrat, salaire, horaires et droits aux congés.
• Horaires prévus : Pour ceux qui ont des horaires variables, les employeurs doivent indiquer les heures de référence et le délai de prévenance pour les changements. Les employés ont le droit de refuser un travail hors de ces horaires sans conséquences négatives.
• Période d’essai limitée : La durée maximale de la période d’essai est désormais encadrée : Pour les CDD, elle ne peut dépasser ¼ de la durée totale du contrat.
• Droit à un deuxième emploi : Les salariés peuvent prendre un autre emploi en dehors de leurs heures convenues, tant que cela ne nuit pas à leurs obligations envers leur employeur principal
• Détachement à l’étranger : Si un salarié doit travailler à l’étranger, l’employeur doit donner des informations sur : Les pays concernés, les allocations spécifiques au détachement, les remboursements des frais de voyage, le logement et la nourriture.

Ce que cela signifie pour les employeurs

Les employeurs devront adapter leurs pratiques en ressources humaines pour respecter cette nouvelle loi. Cela inclut :

• Mettre à jour les contrats pour inclure les nouvelles informations requises.
• Garantir des horaires plus prévus pour les salariés.
• Respecter les nouvelles règles sur les périodes d’essai et le droit à la formation.

En résumé

La loi du 24 juillet 2024 apporte plus de transparence et d’équité au marché du travail au Luxembourg. Employeurs et salariés doivent bien comprendre ces nouvelles règles pour s’assurer de leur bonne application. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations risquent des amendes allant de 251 à 5 000 € par salarié, et ces sanctions peuvent être doublées en cas de récidive dans les deux ans.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de salaire.